DROIT FISCAL
7.5
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2025-05-11
Dernière version
Pour mieux vous préparer en DROIT FISCAL.
Le cours de DROIT FISCAL n'est pas seulement une matière technique, c'est
aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent
des choix politiques.
Le cours de DROIT FISCAL est important car les manifestations du DROIT FISCAL
sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc
toujours présent.
L'Étymologie du mot fiscal : « fiscus » chez les romains, c'était le panier
qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les
administrations en charge des impôts.
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