The Indian Penal Code

Consultez vos devoirs, droits et obligations en vertu du code pénal indien

Le code pénal indien (IPC, hindi: भारतीय दण्ड संहिता) est le principal code pénal de l'Inde. Il s'agit d'un code complet, destiné à couvrir tous les aspects substantiels du droit pénal. Il a été repêché en 1860 et est entré en vigueur dans l'Inde coloniale lors du Raj britannique en 1862. Il a depuis été modifié plusieurs fois et est maintenant complété par d'autres dispositions pénales.

Consultez et recherchez l'ensemble du code pénal indien (IPC)

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